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Profil de l’agence

Autorité administrative indépendante (AAI) mise en place en 2007, l’AERES est chargée de l’évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche, des unités de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur, ainsi que de la validation des procédures d’évaluation de leurs personnels.

Siège de l'AERES

Missions de l’AERES

Créée par la loi de programmation pour la recherche de 2006 et opérationnelle depuis mars 2007, l’AERES entend contribuer à l’amélioration de la qualité du système de recherche et d’enseignement supérieur, en accord avec les recommandations européennes et les décisions des ministres européens dans le cadre du processus de Bologne.

Les missions que lui confie la loi sont les suivantes :

  • évaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l'agence nationale de la recherche, en tenant compte de l'ensemble de leurs missions et de leurs activités
  • évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés ci-dessus, l’agence menant ces évaluations soit directement, soit avec l’appui des établissements et organismes selon des procédures qu'elle a validées
  • évaluer les formations et les diplômes des établissements d'enseignement supérieur
  • valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes, et donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre. Il s’agit bien d’une évaluation des procédures et non des personnes.

L’AERES peut également participer à l'évaluation d'organismes étrangers ou internationaux de recherche et d'enseignement supérieur.

Contexte de création

La création de l'AERES s'inscrit dans un contexte marqué par la réflexion sur l’évaluation des politiques publiques et sur l’évolution de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Elle traduit la volonté de l'Etat de doter le pays d'un outil d'évaluation dans ce domaine lui permettant d'asseoir ses décisions sur des éléments fiables, équitables et transparents.

A ce titre :

  • elle est dotée du statut d’autorité administrative indépendante, lui permettant d’exercer ses missions à l’abri de toute pression ou subordination, qu’elle émane des autorités gouvernementales, des évalués ou de toute autre source
  • elle rend accessible au public l'ensemble de ses rapports d'évaluation et publie également en toute transparence ses procédures et moyens d'évaluation
  • elle mène son action en accord avec les standards internationaux et les ESG (European Standards and Guidelines) adoptés en 2005 à Bergen (Norvège). Elle s'est notamment attachée dès sa création à diffuser une culture de la qualité au sein des établissements et des organismes : lors du lancement de chaque campagne d’évaluation sont organisés des échanges avec les établissements, afin de les inciter à développer des procédures d’assurance qualité selon les standards européens

Une agence nationale ouverte sur le monde

L’AERES inscrit son action dans une perspective européenne et internationale :

  • en faisant appel à des experts étrangers d'origines diverses choisis en fonction de l'objet évalué
  • en assurant sa visibilité internationale et en s'ouvrant aux autres cultures de l'évaluation
  • en coopérant avec d'autres acteurs de l’évaluation dans le monde
  • en développant la réflexion et les compétences internationales au sein de l’agence

En 2010, l'AERES est elle-même entrée dans un processus d'évaluation externe mené par des pairs et a obtenu le renouvellement de son adhésion comme membre de plein droit de l'ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education). Elle a également été évaluée, en 2011, pour son inscription à l'EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education), lui permettant d'asseoir sa crédibilité à l'étranger.