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Principes d’évaluation

Ce qu’il faut savoir

L’évaluation externe des établissements d’enseignement supérieur misee en place par l’AERES s’inscrit dans le cadre général des principes définis au niveau européen et, simultanément, dans les évolutions récentes du système français.

Les références européennes pour le management de la qualité

Dans des contextes qui peuvent être sensiblement différents, les pays européens qui adhèrent au processus de Bologne s’efforcent de mettre en place des outils d’évaluation externe obéissant à des principes communs. Ceux-ci ont été définis dans les European standards and guidelines for quality assurance, et concernent le management de la qualité, interne aux établissements, externe tel qu’il est mis en œuvre par les agences d’évaluation, et enfin appliqué aux agences elles-mêmes. C’est ainsi, pour illustrer ce propos, que le principe d’indépendance des agences d’évaluation trouve sa traduction en France dans le statut d’autorité administrative indépendante qui est celui de l’AERES. Plus généralement, la reconnaissance de l’AERES et son inscription au registre européen EQAR (European quality assurance register) garantissent une bonne adéquation entre ses pratiques et les principes européens.

S’agissant des processus d’évaluation externe des établissements, les références et lignes directrices européennes indiquent que :

  • les buts et objectifs de l’évaluation doivent être clairs et largement diffusés ;
  • les démarches d’évaluation doivent répondre à leurs objectifs et reposer sur des procédures adaptées ;
  • les procédures utilisées doivent être connues des évaluateurs et des évalués ;
  • en particulier, les critères doivent être explicites et rendus publics.

Entre autonomie et contractualisation : l’autoévaluation et l’évaluation externe intégrée

En affirmant que l’évaluation des établissements relève du management de la qualité, il convient de préciser l’acception donnée à ce terme ; on entend ici par « politique de la qualité » la politique qu’un établissement définit et met en œuvre pour élaborer sa stratégie, suivre son activité, évaluer le degré d’atteinte de ses objectifs, et définir les adaptations ou modifications qui lui paraissent nécessaires. Il en résulte que l’évaluation recouvre, à la fois, l’appréciation des activités et des résultats, et l’analyse des procédures et mécanismes d’amélioration continue.

Les textes en vigueur prévoient, de plus, que les établissements d’enseignement supérieur (universités, écoles, autres) soient évalués périodiquement, dans le respect de leur autonomie et en amont de leurs négociations contractuelles (ou conventionnelles, dans certains cas) avec l’État. L’évaluation externe, réalisée par un comité d’experts indépendants, fournit alors aux parties prenantes – opérateurs et État – des éléments qui ont pour but d’objectiver les constats et d’identifier les enjeux.

Dans cette perspective, l’évaluation externe d’un établissement se fonde sur le rapport d’autoévaluation [1]. Grâce aux apports du regard extérieur que pose le comité d’experts sur l’établissement, elle discute, confirme ou infirme, met en perspective les éléments de l’autoévaluation ; le cas échéant, elle en identifie les manques. Elle permet de souligner les leviers d’action dont dispose l’établissement et elle repère les points de blocage.

L’évaluation externe d’un établissement est, par ailleurs, un processus qui intègre les activités de recherche et de formation dans une analyse stratégique d’ensemble, faisant le lien entre gouvernance, pilotage et exercice des missions. Ces dernières sont fixées par les textes législatifs et réglementaires, et dans ce document, on s’est appuyé sur la définition des missions du service public d’enseignement supérieur fournies par le code de l’éducation [2]. L’évaluation examine l’organisation, le fonctionnement et les résultats de l’établissement dans chacun des domaines d’activité concernés, avec une attention soutenue à sa politique de la qualité. Ainsi, pour les universités, le processus s’appuie-t-il sur l’évaluation de leurs formations et diplômes, de leurs unités de recherche et de leurs écoles doctorales qui, outre leur intérêt intrinsèque, sont autant d’étapes préalables à l’évaluation institutionnelle ; pour les écoles, ces étapes sont modulées en fonction de leurs spécificités et, par exemple, de l’existence éventuelle d’instances nationales particulières dédiées à l’évaluation de tel ou tel champ d’activité.

[1] Il est important de rappeler que l’établissement est seul responsable du rapport d’autoévaluation, et demeure libre de l’organiser indépendamment de la grille de lecture apportée par ce référentiel. On trouvera dans le document « Évaluation des établissements : repères pour l’autoévaluation » des développements sur ce sujet, ainsi que diverses indications et exemples destinés à ceux qui ressentiraient le besoin d’informations complémentaires sur les enjeux et les méthodes d’élaboration d’une autoévaluation.

[2] Le service public d’enseignement supérieur comprenant, aux termes de l’article L. 123-1 du code de l’éducation, « l’ensemble des formations postsecondaires relevant des différents départements ministériels », cette base de départ est suffisamment large pour englober tous les établissements concernés. Il devient alors utile que, pour chaque établissement, la définition de ses missions soit considérée, ce qui motive la première référence du référentiel.