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Restitution de l’évaluation

Rédaction du rapport d’évaluation

En fin de visite, le comité réalise une synthèse de l’évaluation. Celle-ci prend en compte différents critères à considérer en fonction de la nature de la recherche (fondamentale, appliquée, finalisée) conduite par l’entité et les missions qui lui ont été confiées par ses tutelles. Cette synthèse sert de base à l'ébauche du rapport sans être présentée à l’entité. Le président du comité d’experts organise ensuite la rédaction du rapport dont une première version sera déposée dans la GED (application de gestion électronique de documents) de l’AERES. Le rapport reflète la position collective des membres du comité.

Le président du comité d’experts garde la possibilité d’amender ce premier document en concertation avec les experts pendant une période maximale de deux semaines suivant la visite de l’entité. Ce projet de rapport est ensuite validé par le délégué scientifique. Il fera ensuite l’objet de deux relectures d’harmonisation au sein de la section des unités de recherche avant transmission pour observations à l'entité évaluée via sa tutelle.

Réunions de restitution et de notation

Suite à l’ensemble des visites, des réunions de restitution et de notation sont organisées dans les locaux de l’AERES, par panel disciplinaire. Chaque réunion comprend les présidents de comité d’experts (ou leur représentant en cas d’indisponibilité du président) des entités du panel ainsi que les délégués scientifiques de l’AERES concernés.

Chaque réunion est présidée par le délégué scientifique coordinateur correspondant ou son représentant. Les participants disposent de l’ensemble des rapports des entités du panel préalablement à la réunion.

Diffusion du rapport

Plusieurs étapes de traitement sont nécessaires.

Avant de diffuser le rapport, il est corrigé des erreurs factuelles éventuellement signalées. Il est complété des observations de l’entité évaluée ou des tutelles. Ce rapport d’évaluation est alors signé par le directeur de la section des unités de recherche et par le président de l’AERES puis mis en ligne sur le site Internet de l’agence.