Textes légaux
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Décret du 13 mai 2011 portant nomination du président du conseil de l’Agence d’évaluation
de la recherche et de l’enseignement supérieur - M. Didier HOUSSIN - mai 2011 -
Décret du 12 mai 2011 portant nomination des membres du conseil de l’Agence d’évaluation
de la recherche et de l’enseignement supérieur - mai 2011 - Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006, version consolidée au 9 février 2009, relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’AERES - février 2009
- Loi de programme pour la recherche - avril 2006
- Décret portant nomination au Conseil de l’AERES - mars 2007
- Décret portant nomination du président du conseil de l’AERES M. Jean-François DHAINAUT - juillet 2007
- Décret portant nomination du président du conseil de l’AERES M. Jean-Marc MONTEIL et installation de l’AERES - mars 2007
- Arrêté de nomination des membres de la commission des plaintes et réclamations - juillet 2012
