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Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche

 
 Loi sur l'enseignement supérieur et la recherche
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche substitue le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) à l'AERES. Cette disposition prendra effet à la date de publication du décret en Conseil d’Etat prévu à l’article L. 114-3-6 du code de la recherche. Les biens, droits et obligations de l'AERES seront transférés au HCERES.